{"id":11204,"date":"2026-05-05T16:12:20","date_gmt":"2026-05-05T20:12:20","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.pepinfortin.com\/?page_id=11204"},"modified":"2026-05-05T16:35:03","modified_gmt":"2026-05-05T20:35:03","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dev.pepinfortin.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Cette politique s’applique au site : https:\/\/www.pepinfortin.com\/fr\/<\/p>\n

Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2025-02-13<\/p>\n

Pour P\u00e9pin Fortin Construction, la protection de votre vie priv\u00e9e est de la plus haute importance.<\/p>\n

Lorsque la pr\u00e9sente politique fait r\u00e9f\u00e9rence aux termes \u00ab\u00a0Entreprise\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb, elle fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 P\u00e9pin Fortin Construction qui est responsable des informations vous concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

L’objectif de cette politique de confidentialit\u00e9 est de vous permettre de comprendre votre vie priv\u00e9e :<\/p>\n

    \n
  • Comment vos informations personnelles sont collect\u00e9es et trait\u00e9es. Les informations personnelles sont toutes les informations qui peuvent vous identifier, directement ou indirectement. Notamment, cela inclut votre pr\u00e9nom et votre nom, votre \u00e2ge, votre adresse postale, votre adresse \u00e9lectronique, votre localisation ou votre adresse IP ;<\/li>\n
  • Quels sont vos droits concernant ces informations ;<\/li>\n
  • Qui est responsable des informations personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es ;<\/li>\n
  • \u00c0 qui ces informations sont transmises ;<\/li>\n
  • La politique du site en mati\u00e8re de t\u00e9moins.<\/li>\n<\/ul>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t

    1. GESTION, UTILISATION ET CONSERVATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    Collecte et utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\n

    Chez P\u00e9pin Fortin Construction, nous accordons une grande importance \u00e0 la confidentialit\u00e9. Nous collectons des informations personnelles dans les situations suivantes :<\/p>\n

      \n
    • Communication avec nous via notre formulaire de contact en ligne.<\/li>\n
    • Gestion des cookies<\/li>\n
    • Soumission de votre candidature<\/li>\n<\/ul>\n

      Un formulaire de consentement doit \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un utilisateur avant que l\u2019entreprise ne commence sa collecte de donn\u00e9es sur cet utilisateur.<\/p>\n

      Les types de donn\u00e9es collect\u00e9es incluent vos informations d’identification, d\u00e9tails du profil utilisateur, informations de paiement, ainsi que les donn\u00e9es de connexion et d’utilisation ou toute autre donn\u00e9e requise. Ces informations sont utilis\u00e9es pour g\u00e9rer notre site, communiquer avec vous, et fournir sp\u00e9cifiquement le service auquel vous vous inscrivez, en personnalisant et am\u00e9liorant votre exp\u00e9rience utilisateur.<\/p>\n

      Communication et conservation des donn\u00e9es\u00a0<\/b><\/h3>\n

      Vos donn\u00e9es personnelles sont partag\u00e9es uniquement avec votre consentement ou dans des cas sp\u00e9cifiques, tels que la prestation de services par des tiers, les obligations l\u00e9gales, ou lors de transactions commerciales. Nous conservons vos donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire pour fournir nos services et nous conformer aux lois. Les donn\u00e9es sont anonymis\u00e9es ou d\u00e9truites de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e une fois les objectifs atteints ou \u00e0 votre demande.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      2. L'H\u00c9BERGEMENT DES INFORMATIONS PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      2.1 Les informations que nous recueillons et traitons sont h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es exclusivement au Canada.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      3. UTILISATION DES DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      3.1 La collecte de donn\u00e9es est faite pour rendre des services aux clients de l\u2019Entreprise. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont donc utilis\u00e9es pour les besoins des clients de l\u2019Entreprise.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      4. CONTR\u00d4LEUR DES DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      4.1 Le responsable du traitement des informations personnelles s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les informations personnelles collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans votre consentement et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces informations ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>\n

      4.2 Chez P\u00e9pin Fortin Construction, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est, St\u00e9phane Pepin. Pour la contacter : confidentialite@pepinfortin.com<\/p>\n

      4.3. En cas de question concernant nos pratiques relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e ou si vous souhaitiez acc\u00e9der \u00e0 vos informations personnelles ou les corriger, vous pouvez nous contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : confidentialite@pepinfortin.com.<\/p>\n

      4.4 Votre droit d’acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions l\u00e9gales applicables. Nous pouvons prendre des mesures ad\u00e9quates pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 avant de vous autoriser \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 ces renseignements.\u00a0 Si nous avons besoin ou devons vous contacter concernant tout \u00e9v\u00e9nement impliquant vos informations personnelles, nous pourrions le faire par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone.\u00a0

      <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      5. PROCESSUS EN CAS DE VIOLATION DE DONN\u00c9ES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Chez P\u00e9pin Fortin Construction, la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles est une priorit\u00e9 absolue. Malgr\u00e9 nos efforts de s\u00e9curisation, en cas de violation de donn\u00e9es, nous suivons un processus rigoureux pour g\u00e9rer la situation efficacement et minimiser tout impact potentiel :\u00a0<\/p>\n

      5.1 D\u00e9tection et \u00e9valuation de la violation : En cas de suspicion ou de d\u00e9tection d’une violation de donn\u00e9es, nous proc\u00e9dons imm\u00e9diatement \u00e0 une \u00e9valuation pour d\u00e9terminer la nature et l’ampleur de la violation. Cette \u00e9valuation inclut l’identification des donn\u00e9es affect\u00e9es et des parties potentiellement impact\u00e9es.\u00a0<\/p>\n

      5.2 Notification des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes : Si la violation repr\u00e9sente un risque pour les droits et libert\u00e9s des personnes concern\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 notifier la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec et toute autre autorit\u00e9 r\u00e9glementaire comp\u00e9tente sans d\u00e9lai injustifi\u00e9, et si possible, dans les 72 heures suivant la d\u00e9couverte de la violation.\u00a0<\/p>\n

      5.3 Communication aux personnes affect\u00e9es : Lorsque la violation de donn\u00e9es est susceptible d’entra\u00eener un risque \u00e9lev\u00e9 pour vos droits et libert\u00e9s, nous informerons sans d\u00e9lai les personnes concern\u00e9es. Cette communication inclura la nature de la violation, les coordonn\u00e9es de la personne ou du service \u00e0 contacter pour obtenir plus d’informations, les cons\u00e9quences probables de la violation, et les mesures prises ou propos\u00e9es pour y rem\u00e9dier.\u00a0<\/p>\n

      5.4 Mesures de contention et de correction : Nous prenons des mesures imm\u00e9diates pour limiter tout dommage potentiel caus\u00e9 par la violation, y compris des actions pour s\u00e9curiser les donn\u00e9es et emp\u00eacher toute violation suppl\u00e9mentaire.\u00a0<\/p>\n

      5.5 Examen et renforcement des mesures de s\u00e9curit\u00e9 : Suite \u00e0 une violation, nous examinerons et mettrons \u00e0 jour nos politiques et mesures de s\u00e9curit\u00e9 pour renforcer la protection des donn\u00e9es personnelles et pr\u00e9venir de futures violations.\u00a0<\/p>\n

      5.6. Documentation et enregistrement des violations : Toutes les violations de donn\u00e9es sont document\u00e9es et enregistr\u00e9es, y compris les faits relatifs \u00e0 la violation, ses effets et les mesures correctives prises. Ceci est fait conform\u00e9ment aux obligations l\u00e9gales et pour permettre un audit externe si n\u00e9cessaire.\u00a0<\/p>\n

      Pour toute question ou pr\u00e9occupation relative \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles, ou si vous suspectez une violation de donn\u00e9es, veuillez nous contacter imm\u00e9diatement \u00e0 confidentialite@pepinfortin.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t\t\t

      6. S\u00c9CURIT\u00c9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      6.1 Les informations personnelles que nous recueillons sont conserv\u00e9es dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. Les membres de notre organisation sont tenus de respecter la confidentialit\u00e9 de vos informations.<\/p>\n

      6.2 Pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles, nous employons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 standard de l’industrie pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 et les violations de donn\u00e9es.<\/p>\n

      6.3 Nous nous engageons \u00e0 maintenir un haut degr\u00e9 de confidentialit\u00e9 en int\u00e9grant les derni\u00e8res innovations technologiques pour garantir la confidentialit\u00e9 de vos transactions. Toutefois, comme aucun m\u00e9canisme n’offre une s\u00e9curit\u00e9 maximale, un certain degr\u00e9 de risque est toujours pr\u00e9sent lors de l’utilisation d’Internet pour transmettre des informations personnelles.<\/p>\n

      6.4 Si applicable, il est de votre responsabilit\u00e9, afin de maintenir un niveau accru de s\u00e9curit\u00e9, de prot\u00e9ger l\u2019acc\u00e8s en ligne de votre compte par un mot de passe de votre choix. Il est fortement recommand\u00e9 de ne pas communiquer votre mot de passe \u00e0 qui que ce soit.<\/p>\n

      6.5 Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, vous devez savoir qu\u2019aucune transmission de donn\u00e9es sur Internet ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme absolument s\u00fbre et s\u00e9curitaire. Par cons\u00e9quent, nous ne garantissons d\u2019aucune fa\u00e7on que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilis\u00e9s ou modifi\u00e9s, et nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9gard des renseignements personnels que vous nous transmettez, ni \u00e0 l’\u00e9gard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.<\/p>\n

      6.6 Nous nous engageons \u00e0 prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu\u2019un pr\u00e9judice soit caus\u00e9 et \u00e9viter que d’autres incidents de m\u00eame nature se produisent, si nous avons des motifs de croire qu\u2019un incident de confidentialit\u00e9 impliquant un renseignement personnel s\u2019est produit. Si l\u2019incident pr\u00e9sente un pr\u00e9judice s\u00e9rieux, nous nous engageons \u00e0 aviser la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information et toute personne dont les renseignements personnels sont concern\u00e9s par l\u2019incident. Les incidents de confidentialit\u00e9 sont consign\u00e9s dans un registre. On entend par \u00ab incident de confidentialit\u00e9 \u00bb :\u00a0<\/p>\n

      1\u00b0 L’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 un renseignement personnel;
      2\u00b0 L\u2019utilisation non autoris\u00e9e d\u2019un renseignement personnel;
      3\u00b0 La communication non autoris\u00e9e d\u2019un renseignement personnel;
      4\u00b0 La perte d\u2019un renseignement personnel ou tout autre atteinte \u00e0 la protection d\u2019un tel renseignement.<\/p>\n

      6.7 Vous pouvez, gratuitement, nous demander les renseignements personnels d\u00e9tenus sur vous, demander de vous en confirmer l\u2019existence et nous demander de vous donner communication de ses renseignements en vous transmettant une copie. La copie sera remise dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.\u00a0<\/p>\n

      6.8 Vous pouvez, gratuitement, consulter et faire rectifier le dossier que nous d\u00e9tenons sur vous, si tel dossier existe, soit pour prendre une d\u00e9cision \u00e0 son \u00e9gard, soit pour informer un tiers. Vous pouvez \u00e9galement le faire reproduire, moyennant des frais raisonnables que vous vous engagez \u00e0 acquitter sur demande. Nous ne pouvons pas vous refuser l\u2019acc\u00e8s aux renseignements qui sont contenus dans votre dossier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 moins d’avoir un int\u00e9r\u00eat s\u00e9rieux et l\u00e9gitime \u00e0 le faire ou si ces renseignements sont susceptibles de nuire s\u00e9rieusement \u00e0 un tiers.\u00a0<\/p>\n

      6.9 Vous pouvez faire corriger, dans un dossier qui vous concerne, si tel dossier existe, des renseignements inexacts, incomplets ou \u00e9quivoques. Vous pouvez \u00e9galement nous demander de supprimer un renseignement p\u00e9rim\u00e9 ou non justifi\u00e9 par l\u2019objet du dossier, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ou formuler par \u00e9crit des commentaires et demander de les verser \u00e0 votre dossier.<\/p>\n

      6.10 Si vous \u00eates concern\u00e9 par un renseignement confidentiel que nous d\u00e9tenons sur vous, vous pouvez nous demander de cesser de diffuser vos renseignements ou de d\u00e9sindexer tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 votre nom donnant acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements si cette diffusion vous cause pr\u00e9judice ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
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      7. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      7.1 Notre site Web peut contenir certains liens vers d\u2019autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux qui appartiennent \u00e0 nos commanditaires, partenaires ou collaborateurs. Quand vous cliquez sur l\u2019un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peuvent recueillir des renseignements \u00e0 votre sujet de fa\u00e7on volontaire ou par l\u2019interm\u00e9diaire de t\u00e9moins ou autres technologies. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie priv\u00e9e ou du contenu de tout site dont le propri\u00e9taire-exploitant est une tierce partie. Ces autres sites pouvant recueillir et traiter les renseignements recueillis diff\u00e9remment, nous vous encourageons \u00e0 passer en revue et lire attentivement la politique sur la protection des renseignements personnels de chaque site que vous visitez.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      \n\t\t\t\t\t

      8. L\u2019UTILISATION DES PLUGINS SOCIAUX DE FACEBOOK ET INSTAGRAM<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      8.1 Le plugin du r\u00e9seau social Facebook et celui d\u2019Instagram sont int\u00e9gr\u00e9s dans les pages de notre site Web. Le Service Instagram et Facebook constitue l\u2019un des produits Meta. Vous pouvez reconna\u00eetre le plugin de Facebook sur notre site Web gr\u00e2ce au logo Facebook et celui d\u2019Instagram gr\u00e2ce au logo Instagram. Lorsque vous visitez notre site Web, le plugin \u00e9tablit une connexion directe entre notre navigateur et les serveurs de Facebook. Facebook est ainsi inform\u00e9 que vous avez visit\u00e9 notre site Web avec votre adresse IP. <\/p>\n

      8.2 En tant que prestataire des pages, nous n\u2019avons connaissance ni du contenu des donn\u00e9es transmises ni de leur utilisation par Facebook. L\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale de Facebook constitue votre unique responsabilit\u00e9. Vous trouverez davantage d\u2019informations \u00e0 ce sujet dans la politique de confidentialit\u00e9 de Facebook, et il est de votre responsabilit\u00e9 d\u2019en prendre connaissance : https:\/\/www.facebook.com\/privacy\/policy.<\/p>\n

      8.3 Si vous ne souhaitez pas que Facebook puisse associer la visite des pages de notre site Web \u00e0 votre compte utilisateur Facebook, il suffit de vous d\u00e9connecter de votre compte utilisateur Facebook.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      9. L\u2019UTILISATION DU PLUGIN SOCIAL DE YOUTUBE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      10.1 Le plugin de YouTube est int\u00e9gr\u00e9 dans les pages de notre site Web. Vous pouvez reconna\u00eetre le plugin de YouTube sur notre site Web gr\u00e2ce au logo YouTube. Pour conna\u00eetre les informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de YouTube : https:\/\/www.youtube.com\/intl\/fr_ca\/howyoutubeworks\/our-commitments\/protecting-user-data\/.<\/p>\n

      10.2 L\u2019utilisation g\u00e9n\u00e9rale de YouTube constitue votre unique responsabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      10. CONSENTEMENT DES MINEURS<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi 25 du Qu\u00e9bec, Entreprise accorde une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des mineurs.<\/p>\n

      12.1 Mineurs de moins de 14 ans : Pour les enfants de moins de 14 ans, nous ne collectons, n’utilisons ou ne communiquons leurs donn\u00e9es personnelles qu’avec le consentement explicite de leur parent ou tuteur l\u00e9gal. Avant de collecter des informations aupr\u00e8s d’un mineur de moins de 14 ans, nous prenons des mesures appropri\u00e9es pour nous assurer que le consentement est donn\u00e9 par le parent ou le tuteur l\u00e9gal de l’enfant.<\/p>\n

      12.2 Mineurs de 14 ans et plus : Les mineurs de 14 ans et plus peuvent donner leur propre consentement pour la collecte, l’utilisation et la communication de leurs donn\u00e9es personnelles. Cependant, Entreprise peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, choisir de demander \u00e9galement le consentement des parents ou tuteurs l\u00e9gaux dans certaines circonstances.<\/p>\n

      12.3 Proc\u00e9dure de v\u00e9rification : Pour valider le consentement du parent ou du tuteur l\u00e9gal, nous pouvons utiliser diverses m\u00e9thodes, telles que la v\u00e9rification par courriel, la demande de preuve d’autorit\u00e9 parentale ou d’autres mesures appropri\u00e9es pour s’assurer de la l\u00e9gitimit\u00e9 du consentement.<\/p>\n

      12.4 R\u00e9vocation du consentement : Le parent ou le tuteur l\u00e9gal a le droit de r\u00e9voquer son consentement \u00e0 tout moment. Si le consentement est r\u00e9voqu\u00e9, Entreprise cessera imm\u00e9diatement de traiter les donn\u00e9es personnelles de l’enfant et prendra les mesures n\u00e9cessaires pour les supprimer de nos syst\u00e8mes, sauf si une conservation l\u00e9gale s’impose.<\/p>\n

      Pour toute question ou pr\u00e9occupation concernant le consentement des mineurs, ou pour r\u00e9voquer un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9, veuillez nous contacter \u00e0 confidentialite@pepinfortin.com.<\/p>\n

      Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger la vie priv\u00e9e des mineurs et \u00e0 respecter toutes les r\u00e9glementations applicables concernant le consentement et la protection des donn\u00e9es personnelles des enfants.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      11. DROITS DES UTILISATEURS ET GESTION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      Chez Entreprise, nous reconnaissons l’importance de prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles et respectons vos droits en vertu de la Loi 25 du Qu\u00e9bec. Vous avez les droits suivants en ce qui concerne vos donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

      13.1 Droit d’acc\u00e8s et de rectification : Vous pouvez demander l’acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles que nous d\u00e9tenons et demander la correction de toute information inexacte ou incompl\u00e8te.<\/p>\n

      13.2 Droit \u00e0 l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos donn\u00e9es personnelles lorsque leur conservation n’est plus n\u00e9cessaire pour les fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, ou si vous retirez votre consentement.<\/p>\n

      13.3 Droit de r\u00e9vocation du consentement : Si nous avons trait\u00e9 vos donn\u00e9es sur la base de votre consentement, vous pouvez le r\u00e9voquer \u00e0 tout moment. Cela n’affectera pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement effectu\u00e9 avant la r\u00e9vocation.<\/p>\n

      13.4 Droit de porter plainte : Si vous pensez que le traitement de vos donn\u00e9es personnelles ne respecte pas la l\u00e9gislation applicable, vous avez le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s de la Commission d’acc\u00e8s \u00e0 l’information du Qu\u00e9bec.<\/p>\n

      13.5 : Droite de d\u00e9sindexation : Vous pouvez demander \u00e0 Entreprise de cesser de diffuser vos renseignements personnels ou de d\u00e9sindexer tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 votre nom donnant acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements si cette diffusion vous cause pr\u00e9judice ou contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire.<\/p>\n

      13.6 : Droit de portabilit\u00e9 (\u00e0 compter du 22 septembre 2024): Vous permet d\u2019obtenir une copie des renseignements personnels que Entreprise d\u00e9tient sur vous et vous permet \u00e9galement de demander le transfert de ces renseignements dans un format structur\u00e9 (ex : CSV, JSON, XML, etc.) de Entreprise \u00e0 une autre entreprise. Ce droit concerne les renseignements personnels que Entreprise a recueilli. Ne vise pas les renseignements cr\u00e9\u00e9s, calcul\u00e9s \u00e0 partir de ces renseignements.<\/p>\n

      Nous traiterons vos donn\u00e9es uniquement pour les fins sp\u00e9cifi\u00e9es et les conserverons seulement le temps n\u00e9cessaire \u00e0 ces fins ou tel que requis par la loi. Nous mettons en place des mesures appropri\u00e9es pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et, en cas de demande de suppression ou de r\u00e9vocation du consentement, nous prendrons les mesures n\u00e9cessaires pour retirer vos donn\u00e9es de nos syst\u00e8mes.<\/p>\n

      Pour exercer ces droits ou pour toute question relative \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, veuillez contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels, St\u00e9phane P\u00e9pin par courriel au confidentialite@pepinfortin.com.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      12. MODIFICATION DE LA PR\u00c9SENTE POLITIQUE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      14.1 La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9e \u00e0 tout moment sur le site.<\/p>\n

      14.2 Nous nous r\u00e9servons le droit de le modifier afin de le rendre conforme au droit applicable.<\/p>\n

      14.3 Vous \u00eates donc invit\u00e9 \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique de confidentialit\u00e9 pour vous tenir inform\u00e9 des derni\u00e8res modifications qui y seront apport\u00e9es.<\/p>\n

      14.4 Entreprise peut modifier, alt\u00e9rer ou autrement mettre \u00e0 jour les conditions applicables \u00e0 son Site Web de temps en temps sans pr\u00e9avis, et vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par les conditions qui sont en vigueur au moment o\u00f9 vous acc\u00e9dez au Site Web de Entreprise.<\/p>\n

      14.5 La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour est indiqu\u00e9e au haut de la politique. Les modifications prendront effet d\u00e8s leur publication sur notre Site Web.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      13. ACC\u00c8S ET MODIFICATION DES INFORMATIONS RELATIVES \u00c0 VOTRE COMPTE<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      15.1 Nous vous offrons la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de supprimer votre compte ou les informations d’enregistrement. Contacter la personne responsable de la protection des renseignements personnels, St\u00e9phane P\u00e9pin par courriel au confidentialite@pepinfortin.com. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      14. L'ACCEPTATION DE LA POLITIQUE <\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      16.1 En naviguant sur notre Site Web, vous certifiez avoir lu et compris la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et en accepter les termes et conditions, notamment en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos informations personnelles.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t

      15 L\u00c9GISLATION<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t
      \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

      17.1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois applicables du Canada, sans r\u00e9f\u00e9rence aux principes de conflit de lois. Vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par ces lois et de vous soumettre \u00e0 la juridiction des tribunaux de la province de Qu\u00e9bec.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Cette politique s’applique au site : https:\/\/www.pepinfortin.com\/fr\/ Date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 2025-02-13 Pour P\u00e9pin Fortin Construction, la protection de votre vie priv\u00e9e est de la plus haute importance. 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